Mentions Légales

Le site web « www.pycasso-project.eu»,
appartient au consortium Pycasso qui regroupe  :

Teréga, Société Anonyme, au capital social de 17 579 088 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 095 580 841.

Lafarge FRANCE, membre du Groupe Holcim au capital de 5 540 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés SAS sous le numéro 422 288 092.

Siège social de Teréga :
Espace Volta
40 avenue de l’Europe, CS 20522
64010 PAU Cedex
Tél : 05 59 13 34 00

Lafarge : cimenterie pionnière en captage de CO2

Siège social de Lafarge :
14-16 boulevard Garibaldi
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél : 01 58 00 60 00

Le directeur de publication du site est Monsieur Dominique Mockly, Président et Directeur général de Teréga.

Le site est hébergé par Euphorie :
Villa Edouard VII
22 avenue Edouard VII
64000 PAU
Tél : 05 59 11 07 07

L’accès au site internet www.pycasso-project.eu (ci-après « le Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part
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I. Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le Site (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos), sont la propriété exclusive du consortium Pycasso, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

Toute reproduction, modification, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation expresse du consortium Pycasso est prohibée, et passible de sanctions.
Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété du consortium Pycasso ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse du consortium Pycasso est prohibée, quel que soit le procédé ou le support utilisé, et passible de sanctions, conformément aux articles L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

II. Données personnelles

Pour plus d’informations concernant la collecte des données personnelles auprès des utilisateurs sur le site internet www.pycasso-project.eu, vous pouvez consulter la page Politique de confidentialité.

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III. Garanties et responsabilités

Le consortium Pycasso assure au mieux l’exactitude et la mise à jour régulière des informations accessibles par l’intermédiaire du Site. Cependant, le consortium Pycasso ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, le consortium Pycasso ne peut être tenu pour responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Le consortium Pycasso décline également toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnements et de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Le consortium Pycasso peut être amené à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Le consortium Pycasso ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites internet tiers, dans la mesure où le consortium Pycasso n’exerce aucun contrôle sur ces derniers. De même, le consortium Pycasso ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du consortium Pycasso et celui-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Le consortium Pycasso met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Mais, le consortium Pycasso ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Le consortium Pycasso ne peut être également tenu responsables de la fermeture de leur Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

IV. Modification des mentions légales

Le consortium Pycasso peut, à tout moment, être amené à modifier les mentions légales de leur site internet « www.pycasso-project.eu ». Ces modifications prennent effet lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur édition. Le consortium Pycasso vous recommande de les consulter régulièrement.

V. Droit applicable

Le site est régi par le droit français.

Tout litige est de la compétence expresse du Tribunal de commerce de Pau et seul le droit français est applicable.

Si une disposition du présent document est invalidée par une juridiction compétente, les autres dispositions dudit document resteront en vigueur.